Pourquoi nous aider

Les personnes en situation de handicap ou d’exclusion sociale doivent faire face à de nombreuses difficultés au quotidien.

Notre objectif est de leur permettre de développer leur autonomie et leur insertion tant sociale que professionnelle, afin de vivre dans notre société et avoir une reconnaissance sociale.

Venir en aide à la Fondation est un geste citoyen en faveur de personnes défavorisées en raison de votre handicap. Votre don nous est précieux. Merci de votre aide

Vos dons nous contribueront notamment à :

Faire un don

Donner, un geste généreux qui vous permet de bénéficier d’une déduction fiscale

Vous pouvez nous faire un don ponctuel directement en ligne en cliquant ici ou par chèque à l’ordre de Fondation Franco-Britannique de Sillery et le renvoyer à l’adresse suivante : FFBS Château de Sillery - 91360 Epinay sur Orge

 

Vous pouvez également nous faire un don régulier. Pour cela, téléchargez le formulaire ici, complétez-le et renvoyez-le accompagné de votre RIB ou RIP à : FFBS Château de Sillery - 91360 Epinay sur Orge

Quel que soit votre choix, nous vous adresserons un reçu fiscal qui vous permettra de bénéficier de la déduction fiscale à laquelle vous pouvez prétendre

Vous êtes un particulier 

Assujetti à l’Impôt sur le Revenu :
66% de votre don sont déductibles dans la limite de 20% de votre revenu imposable. L’excédent est reportable sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions.

Un don de 100 € vous revient en réalité à 34 €

Assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune : 75% de votre don sont déductibles de votre ISF dans la limite de 50 000 € de déduction (ce plafond est ramené à 45 000 si vous cumulez don et investissement dans les PME)

Un don de 100 € vous revient en réalité à 25 €

                         

Vous êtes une entreprise

60% de votre don sont déductibles de l’Impôt sur les Sociétés, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel.

Ainsi un don de 1 000 € vous revient en réalité à 400 €         

 

 

 

Verser la taxe d’apprentissage

Qu’est-ce que c’est ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises pour favoriser les premières formations technologiques et professionnelles. C’est le seul impôt pour lequel les entreprises peuvent choisir le bénéficiaire.  Faites-en un geste solidaire et utile.

La Fondation Franco-Britannique de Sillery est habilitée* à percevoir la taxe d’apprentissage au travers de ses deux établissements dispensant de la formation :

Le Centre de Réadaptation Professionnelle de Sillery

 L'Institut Médico Educatif de Sillery

Constitué d'une Section d'Initiation et de Première Formation Professionnelle (S.I.P.F.P.R.O.), l'IME de Sillery a pour finalité l'accompagnement vers la plus grande autonomie sociale possible par l'insertion professionnelle.

Comment nous faire bénéficier de votre taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage se verse via l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) agréé. Elle représente 0.68% de la masse salariale et se répartit en :

 

*La Fondation, via le CRP et l’IME est habilitée pour la part Hors Quota, catégorie A.

Pour nous verser cette partie de la taxe, pensez à mentionner sur le formulaire déclaratif de versement à l’OCTA de votre choix l'adresse complète de l'établissement que vous souhaitez soutenir et joignez-y votre règlement.

 

CRP de Sillery

2 rue de Charaintru

91360 Epinay sur Orge

   

IME de Sillery

6 rue de Charaintru

91360 Epinay sur Orge

   

Les Ateliers de Cuzons

15 rue Alfred Le Bars

29000 Quimper

 

les Ateliers des Guyards

Rue Charles Lindbergh

91200 Athis Mons

   

Les Ateliers de la Prairie

3 rue Vitruve

91140 Villebon sur Yvette

   

Les Ateliers du Moulin

3 rue Henri Dunan

91700 Bondoufle

 

 

*(Numéro d’habilitation : 9033/DAC/3 du 30 juin 1975 de la Préfecture de l’Essonne)

Employer nos ESAT

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) de la Fondation Franco-Britannique de Sillery permettent à près de 350 personnes handicapées d’avoir une activité professionnelle.

En tant qu’entreprises, collectivités locales, territoriales, associations ou fondations, vous pouvez faire appel aux services de nos établissements.

Nos ESAT vous proposent les prestations suivantes :

 

Pour aller plus loin : legs et donations

La Fondation Franco-Britannique de Sillery est reconnue d’utilité publique. A ce titre les legs et donations que vous pouvez lui consentir sont exonérés de droits de mutations.

Léguer ou comment pérenniser votre engagement

Qu’est-ce qu’un legs ?

C’est une décision prise de son vivant qui permet de transmettre, à son décès, tout ou partie de ses biens à la Fondation Franco-Britannique de Sillery.

Comment faire ?

Il faut rédiger un testament, c’est-à-dire de mettre par écrit ses dernières volontés et, prévoir ainsi la transmission de ses biens à des tiers ou à des organismes. Le testament olographe, le plus courant, est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur.

Par mesure de sécurité et pour vous assurer de sa validité, il est préférable de le déposer chez un notaire, qui l’inscrira au Fichier Central des Dernières Volontés*.

Ce que vous devez savoir

Votre testament n’est définitif qu’à votre décès. Vous pouvez le révoquer ou modifier (via un codicille**, daté et signé) à tout moment.

Vos héritiers sont protégés par la loi. Vous ne pouvez léguer à la Fondation que tout ou partie de la quotité disponible, qui varie selon le nombre de vos enfants : la moitié de votre patrimoine si vous avez un enfant, le tiers si vous en avez deux, le quart si vous en avez trois ou plus.

Si vous n’avez pas d’héritiers et que vous n’avez pas fait de testament, c’est l’état qui recevra tous vos biens

Il n’y a pas de montant minimum pour faire un legs. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Votre legs est totalement exonéré de droits de succession, c’est donc 100% de sa somme qui ira à nos missions.

 

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un contrat par lequel une personne « donateur » cède de son vivant à une ou plusieurs personnes (donataires) les droits portant sur la propriété d’un bien (financier, mobilier ou immobilier).

Comment faire ?

C’est un acte, irrévocable et réalisé de votre vivant, qui doit être établi par un notaire, quelle que soit la nature du bien.

Vous pouvez choisir parmi différentes formules de donations, celle qui est qui est la mieux adaptée à votre cas personnel. Votre notaire pourra vous conseiller dans ce choix.

 

Donation en pleine propriété

C’est la donation la plus simple. Elle vous permet de transmettre l’ensemble de vos droits sur un bien : propriété, droits d’en user ou d’en percevoir les fruits.

 

Donation en nue-propriété, avec ou sans réserve d’usufruit

Vous transmettez votre bien à une ou plusieurs personnes ou associations, tout en vous réservant la jouissance de ce bien durant votre vivant, ou à une personne que vous aurez désignée.

 

Si vous êtes assujettis à l’ISF, la donation temporaire d’usufruit vous permet d’abandonner au profit de la Fondation la jouissance et les fruits d’un bien (loyers, rendements d’un placement), tout en conservant la pleine propriété de ce bien. Ce bien sort alors de votre assiette de calcul de l’ISF.

 

Donation en indivision ou multipropriétés

Cette donation se pratique quand le donateur possède un bien en indivision avec d’autres propriétaires. Il peut faire donation de la quote-part lui appartenant. La propriété d’user du bien ou d’en percevoir les fruits sont partagés avec les autres propriétaires.

 

 

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

C’est un contrat d’épargne et de prévoyance qui permet de constituer un capital par le versement régulier de cotisations ou de primes dont vous aurez déterminé le montant.

Comment faire ?

Vous pouvez, au moment où vous souscrivez un contrat d’assurance vie auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurance, désigner la Fondation comme bénéficiaire de tout ou partie du capital assuré.

Si vous êtes déjà titulaire d’un contrat, vous pouvez modifier celui-ci par un avenant désignant Enfance et Partage comme bénéficiaire.

 

Lors de votre décès, le capital et ses intérêts sont versés directement à la Fondation. Ils n’entrent pas dans le cadre de la succession et sont exonérés de droits de mutation.


Sous le haut patronage de son Excellence l'Ambassadeur de Grande-Bretagne
Fondation reconnue d'utilité publique, habilitée à recevoir des dons et des legs